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• Droit de l'entreprise •
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• Négociation immobilière •

PROFESSION NOTAIRE A la fois officier public, sous la tutelle du Ministère de la justice, et membre d’une profession libérale, votre notaire est investi de plusieurs missions, diverses et complémentaires: • Authentifier les contrats et donc leur donner la force exécutoire d’un jugement. • Conseiller avec objectivité et impartialité les parties sur la portée de leurs engagements, et les informer sur les textes législatifs et réglementaires. • Rapprocher les parties afin d’aboutir à des accords équilibrés, en recherchant constamment l’arbitrage et la conciliation.On retrouve la même diversité dans les domaines d’intervention de votre notaire. La famille dont il est le conseiller, mais aussi le confident et le médiateur. Il intervient dans toutes les grandes occasions : contrats de mariage, achat du logement familial, adoption, donation, testament, etc... Le patrimoine, qu’il analysera, un peu comme votre médecin de famille, au mieux de vos intérêts. L’immobilier, domaine de prédilection de votre notaire qui se chargera de l’expertise et de la négociation de vos biens.L’entreprise, qu’elle soit artisanale, industrielle, agricole ou commerciale. La terre et ses problèmes, pour lesquels votre notaire vous conseillera la solution adaptée. Votre notaire peut vous aider et vous conseiller, n’hésitez pas à le consulter.

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	CONTRATS DE MARIAGE DONATION ENTRE EPOUX SUCCESSIONS PARTAGES TESTAMENTS DIVORCES

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	BAUX-GERANCE G.A.E.C. S.C.E.A. - G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER TRANSMISSION D’EXPLOITATIONS AGRICOLES

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	NEGOCIATION IMMOBILIERE EXPERTISE AVIS DE VALEUR REGIE D’IMMEUBLES

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	BILAN PATRIMONIAUX ET STRATEGIE DE TRANSMISSIONS

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	FISCALITE DE CES DIFFERENTES OPERATIONS CALCUL DE PLUS-VALUES IMMOBILIER D'ENTREPRISE CESSION DE FOND DE COMMERCE CESSION DE DROITS SOCIAUX

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	• FISCALITÉ DE CES DIFFÉRENTES   OPÉRATIONS • CALCUL DES PLUS-VALUES

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Comment choisir entre la multitude des produits financiers...? S.C.P.I. - Immobilier - Assurance-Vie (plus de 1.000 contrats sur le marché...!) Obligations - Monétaire - Actions - Sicav Fonds Communs de Placements Montages financiers...   Quel financement pour votre acquisition...? Crédit amortissable - Crédit in fine Taux fixe ou Taux variable Crédit-Relais ou Crédit-Modulable   PENSEZ-VOUS QUE LA SITUATION ACTUELLE DE VOTRE PATRIMOINE SOIT ADAPTEE A VOS OBJECTIFS ET A VOS BESOINS...?

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	SERVICE IMMOBILIER : 03 84 36 69 05 Le notaire, officier public, est soumis à une tarification légale résultant du décret du 8 mars 1978 Sa rémunération en matière de négociation immobilière est de : • 5 % jusqu'à 300 000 F • 2,5 % au delà Dans tous les cas s'ajoute la TVA au taux en vigueur.

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Pour tous vos contrats exigez l’acte notarié : l’authenticité vous protège. Vous avez le droit de choisir votre notaire. Ne vous laissez jamais imposer le conseil d’un cocontractant dominant. Consultez votre notaire avant toute signature